Conditions d'abonnement et de vente

Les présentes Conditions d'abonnement et de vente définissent les conditions commerciales applicables aux offres payantes Atlas proposées sur validatlas.com.

Elles complètent les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité d'Atlas.

Conditions générales d'utilisation

Politique de confidentialité

Atlas est édité par :

Éditeur

NSAT SARL (Nouvelle Société d'Affaires et de Transactions)

Adresse

05 BP 2387 ABIDJAN 05, Côte d'Ivoire

RCCM

CI-ABJ-2017-B-15826

Identifiant fiscal

1728777N

Représentant légal

ALIOU MAGUIRAGA, Gérant

Site

validatlas.com

E-mail

support@validatlas.com

Téléphone

+225 05 05 33 44 64

Au lancement, Atlas propose notamment l'offre Atlas Premium.

Prix de référence : 19 € par mois.

Atlas Premium est un abonnement mensuel à renouvellement automatique jusqu'à son annulation.

L'utilisateur peut notamment bénéficier des fonctionnalités Premium présentées dans l'interface Atlas au moment de la souscription.

Les fonctionnalités et limites applicables sont celles affichées dans l'offre au moment de l'achat.

Atlas ne garantit pas qu'une fonctionnalité particulière restera inchangée indéfiniment.

Toute évolution substantielle demeure soumise aux droits contractuels et légaux applicables.

Le prix applicable est celui affiché à l'utilisateur avant la validation de la commande.

Le prix de référence actuel d'Atlas Premium est de 19 € par mois.

Selon la localisation de l'acheteur, des taxes telles que TVA, GST, sales tax ou taxes équivalentes peuvent être calculées et appliquées dans le cadre de la transaction.

Le montant total effectivement dû est présenté dans le parcours de paiement avant confirmation de la transaction.

Les commandes et paiements Atlas sont traités par Paddle.

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle fournit le service client relatif aux transactions et gère les retours et remboursements applicables.

La transaction de paiement est conclue et traitée conformément aux conditions acheteur applicables de Paddle.

Conditions acheteur Paddle (Paddle Buyer Terms)

Politique de remboursement Paddle (Paddle Refund Policy)

Paddle gère notamment, selon les cas :

• l'encaissement ;
• les moyens de paiement ;
• certaines obligations fiscales liées à la transaction ;
• la facturation et les reçus ;
• la gestion transactionnelle ;
• les remboursements ;
• certaines obligations de conformité liées au paiement.

Atlas/NSAT SARL ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire ou les CVV utilisés lors du paiement.

Atlas Premium est un abonnement mensuel récurrent.

Sauf annulation, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période mensuelle et le moyen de paiement applicable peut être débité du montant dû.

L'existence du renouvellement automatique est clairement présentée à l'utilisateur avant l'achat.

Paddle peut envoyer les notifications ou rappels relatifs au renouvellement lorsqu'ils sont requis par la législation applicable.

L'utilisateur peut annuler son abonnement conformément aux moyens de gestion mis à disposition par Paddle et Atlas.

L'annulation peut notamment être effectuée via le portail acheteur ou le mécanisme de gestion d'abonnement Paddle disponible depuis Atlas lorsque celui-ci est proposé.

L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Après une annulation correctement enregistrée, aucun nouveau renouvellement ne doit intervenir après la fin de cette période, sauf si l'utilisateur souscrit de nouveau ultérieurement.

L'utilisateur conserve normalement son accès Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée, sous réserve des cas particuliers prévus par la loi, d'un remboursement ou d'une autre mesure affectant la transaction.

Si Paddle ne parvient pas à débiter le moyen de paiement, Paddle peut effectuer de nouvelles tentatives conformément à ses règles.

En cas d'échec persistant, l'abonnement peut être suspendu, expiré ou annulé conformément à l'état transmis par Paddle.

Les droits Premium Atlas dépendent de l'état réel de l'abonnement reconnu par le système de facturation.

Les transactions sont soumises à la politique de remboursement de Paddle ainsi qu'aux droits impératifs éventuellement applicables à l'acheteur.

Politique de remboursement Paddle (Paddle Refund Policy)

Sauf lorsque la loi applicable, Paddle ou une disposition contractuelle applicable prévoit le contraire, une transaction n'est pas automatiquement remboursable du seul fait que l'utilisateur change d'avis.

Une demande de remboursement peut être effectuée à travers les moyens indiqués par Paddle, notamment depuis les informations de transaction, le portail ou le support acheteur Paddle lorsque disponibles.

Les droits légaux impératifs de l'acheteur restent applicables.

Certains consommateurs peuvent bénéficier d'un droit légal de rétractation ou d'annulation en fonction de leur pays de résidence ou du lieu de la transaction.

Pour certains consommateurs, notamment dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, un délai légal de 14 jours peut s'appliquer à certaines transactions, sous réserve des exceptions prévues pour les services ou contenus numériques dont l'exécution ou l'utilisation a commencé avec le consentement requis.

D'autres pays peuvent prévoir des délais ou droits différents.

Les droits applicables sont déterminés conformément à la législation concernée et à la politique de remboursement Paddle en vigueur.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit impératif dont bénéficie un consommateur.

Après confirmation d'un paiement et activation correcte de l'abonnement, Atlas peut rendre les fonctionnalités Premium disponibles immédiatement.

Lorsque la législation applicable prévoit des règles particulières concernant le commencement immédiat d'un service numérique pendant une période de rétractation, les mécanismes et consentements applicables dans le parcours de paiement doivent être respectés.

Le prix d'Atlas Premium peut évoluer à l'avenir.

Une modification de prix ne doit pas être appliquée rétroactivement à une période déjà payée.

Pour un abonnement existant, toute modification de prix doit être communiquée et appliquée conformément aux règles Paddle et aux obligations légales applicables.

Lorsque la loi exige le consentement de l'utilisateur avant l'application d'un nouveau prix, ce consentement doit être obtenu.

Les fonctionnalités Premium sont celles présentées dans Atlas au moment de l'utilisation.

Le plan Premium actuellement prévu peut notamment donner accès au rapport Diagnostic Atlas complet, aux fonctionnalités Premium correspondantes, aux réanalyses, à l'historique complet et aux exports disponibles.

Les limites d'utilisation applicables sont affichées dans le service.

Atlas applique actuellement une limite pouvant aller jusqu'à 10 diagnostics/réanalyses par période mensuelle pour Premium, selon les règles techniques du service.

Une génération échouée pour une raison technique ne doit pas être comptabilisée comme une génération réussie lorsqu'elle est identifiée comme échouée par le système.

Le paiement d'un abonnement Premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires du service.

Il ne constitue pas l'achat d'une garantie de réussite entrepreneuriale.

Atlas ne garantit notamment :

• aucun chiffre d'affaires ;
• aucun bénéfice ;
• aucun financement ;
• aucune acquisition de clients ;
• aucune rentabilité ;
• aucune réussite commerciale particulière.

Les résultats Atlas constituent des outils d'aide à la décision.

L'abonnement est associé au compte Atlas utilisé lors de la transaction.

L'utilisateur doit utiliser des informations exactes et maintenir l'accès à l'adresse e-mail nécessaire à la gestion de son compte et de son abonnement.

La suppression définitive d'un compte Atlas peut être bloquée tant qu'un abonnement est encore actif.

L'utilisateur peut d'abord annuler l'abonnement puis attendre la fin de la période d'accès correspondante avant de finaliser la suppression du compte, selon le mécanisme Atlas applicable.

Un accès payant peut être restreint lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison notamment :

• d'une fraude ;
• d'un paiement contesté ;
• d'un chargeback ;
• d'une utilisation manifestement abusive ;
• d'une obligation légale ;
• d'un incident de sécurité.

Les droits impératifs de l'utilisateur restent applicables.

Pour les questions concernant le fonctionnement du produit Atlas :

E-mail

support@validatlas.com

Téléphone

+225 05 05 33 44 64

Pour les questions directement liées à une transaction, un paiement, un remboursement ou certains aspects de l'abonnement, l'utilisateur peut également utiliser les moyens de support fournis par Paddle.

L'utilisation et l'achat d'Atlas peuvent notamment être encadrés par :

• les présentes Conditions d'abonnement et de vente ;
• les Conditions générales d'utilisation Atlas ;
• la Politique de confidentialité Atlas ;
• les Mentions légales Atlas ;
• les conditions acheteur et politiques applicables de Paddle.

Conditions générales d'utilisation

Politique de confidentialité

Mentions légales

Conditions acheteur Paddle (Paddle Buyer Terms)

En cas de contradiction concernant une transaction gérée par Paddle, les règles contractuelles impératives applicables à cette transaction et les droits légaux de l'acheteur demeurent applicables.

Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte notamment :

• d'une évolution de l'offre Atlas ;
• d'une évolution de prix ;
• d'une modification du système de paiement ;
• d'une évolution juridique ou réglementaire.

La version applicable à une transaction est déterminée conformément aux règles contractuelles et légales applicables.

Les modifications nécessitant une information ou un consentement particulier seront traitées conformément aux exigences applicables.

Les relations entre l'utilisateur et NSAT concernant l'utilisation du service Atlas sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de l'utilisateur.

Les transactions traitées par Paddle sont également soumises aux conditions acheteur Paddle et aux règles applicables à l'entité Paddle concernée.

Aucune disposition ne prive un consommateur de protections impératives dont il bénéficie légalement.

Société

NSAT SARL

Adresse

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E-mail

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