Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Atlas, accessible notamment depuis validatlas.com.

Atlas est édité par :

Éditeur

NSAT SARL (Nouvelle Société d'Affaires et de Transactions)

Adresse

05 BP 2387 ABIDJAN 05, Côte d'Ivoire

RCCM

CI-ABJ-2017-B-15826

Identifiant fiscal

1728777N

Représentant légal

ALIOU MAGUIRAGA, Gérant

Site

validatlas.com

E-mail

support@validatlas.com

Téléphone

+225 05 05 33 44 64

L'utilisation d'Atlas implique le respect des présentes CGU.

L'utilisateur est invité à les lire avant d'utiliser le service.

Lorsque l'acceptation explicite des CGU est demandée dans une étape particulière du service, l'utilisateur doit les accepter pour poursuivre cette étape.

Les conditions commerciales propres aux abonnements payants sont présentées séparément dans les Conditions d'abonnement et de vente.

Conditions d'abonnement et de vente

Atlas est un service numérique d'aide à l'analyse, à la structuration et à la validation d'idées de projet ou d'entreprise.

Selon les fonctionnalités et le plan disponibles, Atlas peut notamment permettre :

• de répondre à un questionnaire structuré ;
• d'obtenir un Diagnostic Atlas™ ;
• d'obtenir un Atlas Score™ ;
• d'identifier des forces, faiblesses, risques et hypothèses ;
• d'obtenir des recommandations et plans d'action ;
• de travailler le positionnement ;
• de travailler l'offre et la tarification ;
• de préparer une stratégie d'acquisition ;
• de conserver un historique de certaines analyses ;
• d'effectuer certaines réanalyses ;
• d'exporter certains résultats.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre du plan de l'utilisateur.

Atlas fournit des analyses et recommandations destinées à aider l'utilisateur dans sa réflexion entrepreneuriale.

Atlas ne constitue pas :

• une garantie de réussite ;
• une garantie de rentabilité ;
• une promesse de chiffre d'affaires ;
• une étude de marché certifiée ;
• un conseil juridique ;
• un conseil fiscal ;
• un conseil comptable ;
• un conseil en investissement ;
• un financement ou une offre de financement.

Un score, verdict, diagnostic ou recommandation Atlas ne signifie pas qu'un projet réussira ou échouera nécessairement.

Les décisions finales appartiennent à l'utilisateur.

Les hypothèses importantes doivent être confrontées à des informations fiables et, lorsque nécessaire, validées sur le terrain ou auprès de professionnels compétents.

Certaines fonctionnalités d'Atlas utilisent des systèmes d'intelligence artificielle.

Les résultats produits peuvent comporter :

• des erreurs ;
• des omissions ;
• des approximations ;
• des interprétations imparfaites ;
• des hypothèses qui doivent être vérifiées.

Atlas cherche à distinguer les informations fournies par l'utilisateur des hypothèses ou recommandations générées, mais aucun système automatisé ne peut garantir l'exactitude absolue de tous les résultats.

L'utilisateur doit exercer son propre jugement avant de prendre une décision sur la base d'un résultat Atlas.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations raisonnablement exactes et à maintenir son adresse e-mail accessible lorsque celle-ci est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification et des activités réalisées depuis son compte dans la mesure prévue par la législation applicable.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit prendre les mesures raisonnables permettant de sécuriser son compte et peut contacter :

Support

support@validatlas.com

L'utilisateur reste responsable des informations qu'il transmet à Atlas.

Il s'engage notamment à ne pas :

• transmettre volontairement des informations qu'il n'a pas le droit d'utiliser ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• introduire des contenus illicites ;
• utiliser Atlas pour porter atteinte aux droits d'autrui ;
• introduire inutilement des données personnelles sensibles concernant lui-même ou des tiers.

La qualité des résultats Atlas dépend notamment de la qualité, de la précision et de la pertinence des informations fournies.

Atlas doit être utilisé conformément aux lois applicables et à sa finalité normale.

Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder sans autorisation au compte d'un autre utilisateur ;
• contourner volontairement les limitations, quotas ou contrôles d'accès ;
• perturber ou tenter de compromettre la sécurité du service ;
• exploiter une vulnérabilité de manière abusive ;
• utiliser des moyens automatisés de manière à dégrader ou surcharger anormalement le service ;
• introduire du code malveillant ;
• utiliser Atlas dans le cadre d'une activité manifestement illicite ;
• copier ou exploiter de manière non autorisée les composants propriétaires du service.

Les tests de sécurité légitimes nécessitant une interaction intrusive avec le service doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de NSAT.

Atlas peut proposer différents niveaux d'accès, notamment un accès gratuit et un ou plusieurs accès payants.

Les fonctionnalités, quotas ou limites applicables sont ceux présentés dans l'interface ou l'offre correspondante au moment de l'utilisation.

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer.

Toute modification affectant substantiellement un abonnement payant demeure soumise aux règles contractuelles et légales applicables.

Les modalités de prix, paiement, renouvellement, annulation et remboursement sont traitées séparément dans les Conditions d'abonnement et de vente.

Conditions d'abonnement et de vente

L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les informations, textes et contenus qu'il fournit à Atlas.

Il autorise NSAT à traiter ces informations dans la mesure nécessaire pour :

• fournir le service demandé ;
• générer les analyses ;
• sauvegarder les résultats et versions ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement du service ;
• fournir les fonctionnalités demandées.

Le traitement des données personnelles est décrit plus précisément dans la Politique de confidentialité.

Sous réserve des droits de tiers et des règles impératives applicables, l'utilisateur peut utiliser les rapports et résultats Atlas générés pour lui dans le cadre de ses propres projets et activités licites.

Cette possibilité ne transfère pas à l'utilisateur la propriété du logiciel Atlas, de son code, de sa marque, de son interface, de ses méthodes internes, de ses modèles de présentation ou de ses autres éléments propriétaires.

La structure, le logiciel, le code, l'identité visuelle, les marques, interfaces, textes propres au service, éléments graphiques et autres éléments propriétaires d'Atlas sont protégés par les droits applicables.

Sauf autorisation ou droit impératif contraire, l'utilisateur ne peut pas :

• reproduire substantiellement le service ;
• revendre ou redistribuer l'accès à Atlas de manière non autorisée ;
• copier le code ou les éléments propriétaires ;
• supprimer les mentions de propriété ;
• présenter Atlas ou ses éléments comme lui appartenant.

NSAT cherche à assurer une disponibilité raisonnable d'Atlas.

Toutefois, le service peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• d'une maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'un incident technique ;
• d'une défaillance d'un prestataire ;
• d'un événement de sécurité ;
• d'une cause échappant raisonnablement au contrôle de NSAT.

NSAT ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt de toute erreur.

Atlas peut évoluer afin d'améliorer, sécuriser ou adapter le service.

NSAT peut prendre des mesures raisonnables de restriction ou de suspension lorsque cela est nécessaire notamment pour :

• protéger la sécurité du service ;
• prévenir une fraude ou un abus ;
• répondre à une obligation légale ;
• traiter une violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• protéger les droits d'autres utilisateurs ou de tiers.

Lorsque cela est raisonnablement possible et approprié, la mesure appliquée doit être proportionnée à la situation.

Les droits impératifs dont bénéficie l'utilisateur restent applicables.

Atlas permet la suppression du compte selon le mécanisme disponible dans le service.

Lorsque le compte est associé à un abonnement encore actif, la fin de cet abonnement peut être nécessaire avant que la suppression définitive du compte puisse être réalisée.

Les conséquences relatives aux données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

La suppression du compte Atlas n'entraîne pas nécessairement la suppression des informations qu'un prestataire de paiement doit conserver en vertu de ses propres obligations légales, fiscales, comptables ou antifraude.

NSAT est responsable dans les limites prévues par la législation applicable.

L'utilisateur reconnaît notamment que les résultats Atlas dépendent des informations fournies et peuvent comporter des erreurs ou hypothèses.

NSAT ne garantit pas qu'une décision prise à partir d'une analyse Atlas produira un résultat économique particulier.

Dans la mesure permise par la loi, NSAT ne saurait être tenue responsable d'une décision commerciale, financière ou entrepreneuriale prise uniquement sur la base d'un résultat automatisé sans vérification raisonnable de l'utilisateur.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

Atlas dépend de certains services tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment des services d'infrastructure, d'intelligence artificielle et de paiement.

Une interruption ou modification de ces services peut affecter certaines fonctionnalités d'Atlas.

Les prestataires principaux et les traitements de données associés sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les informations relatives à l'éditeur et à l'infrastructure figurent dans les Mentions légales.

Atlas peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

NSAT ne contrôle pas nécessairement le contenu ou les pratiques de ces sites.

L'utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques lorsqu'il utilise ces services.

Les présentes CGU peuvent être modifiées notamment pour :

• tenir compte d'une évolution du service ;
• renforcer la sécurité ;
• tenir compte d'une évolution juridique ou réglementaire ;
• clarifier les droits et obligations des utilisateurs.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Lorsqu'une modification substantielle nécessite une information ou une acceptation particulière en vertu de la législation applicable, NSAT mettra en œuvre les mesures requises.

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur en raison de son pays de résidence ou de sa qualité de consommateur.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter en priorité :

Support

support@validatlas.com

afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGU ne prive un consommateur des protections impératives ou voies de recours dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

Pour toute question relative à l'utilisation d'Atlas :

E-mail

support@validatlas.com

Société

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Téléphone

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